Depuis le 7 février 2019, sur son site internet, le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type en rapport avec l’épargne salariale. Il s’agit d’un modèle d’accord sur l’intéressement et d’un modèle d’accord sur la participation.

Pour rappel, la mise en place de l’intéressement est facultative. Elle se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis (c. trav. art. L. 3311-1 et s.). La participation est, quant à elle, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et facultative pour les autres. Elle permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise (c. trav. art. L. 3321-1 et s.).

En diffusant ces modèles, l’objectif affiché par le ministère du Travail est d’aider les entreprises à négocier et à mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment les PME. Cette volonté fait suite à la suppression, depuis le 1^er janvier 2019, du forfait social sur l’intéressement (pour les entreprises de moins de 250 salariés), sur la participation et les abondements aux plans d’épargne salariale (dans les entreprises de moins de 50 salariés).

Les deux accords-type reprennent point par point les clauses obligatoires. Ils contiennent aussi un certain nombre de notes explicatives qui facilitent la compréhension et guident la personne qui élabore concrètement un accord pour une entreprise donnée. Le ministère rappelle que le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.