Rép. Malhuret n° 00256, JO 10 janvier 2019, Sén. quest. p. 131 Pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec les deniers communs des époux et non dénoué lors du décès de l’époux n’est pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale et ce, […]
Depuis le 7 février 2019, sur son site internet, le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type en rapport avec l’épargne salariale. Il s’agit d’un modèle d’accord sur l’intéressement et d’un modèle d’accord sur la participation. Pour rappel, la mise en place de l’intéressement est facultative. Elle se traduit par le versement de primes aux salariés […]
Après une année 2017 exceptionnelle pour l’immobilier, 2018 se présente à nouveau comme un très bon millésime. Avec de belles opportunités pour les acheteurs. Les taux des crédits vont rester bas C’est la principale bonne nouvelle ! D’après les courtiers en immobiliers interrogés (Empruntis, Vousfinancer), les conditions d’emprunt devraient rester très attractives tout du moins […]
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 modifient en profondeur les prélèvements sur les livrets, les revenus fonciers, l’assurance vie et le compte-titres ordinaire. Le Revenu détaille les changements pour vous permettre de ne pas payer un euro de trop. Hausse de la CSG (+1,7 point au 1er janvier […]
La transition vers le prélèvement à la source, prévu pour janvier 2019, fait de 2018 une « année blanche » fiscale, mais pas une année sans impôts. Explications: Depuis le 1er janvier, la France est entrée dans une « année blanche » fiscale. La transition vers le prélèvement à la source implique qu’une grande partie […]
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